La Suze appartient à tous les suzerains !
Il est important de respecter et de préserver un cadre de vie de qualité pour l’ensemble des suzerains et suzeraines.
Certaines règles de bon sens s’imposent à nous tous dans la vie quotidienne. Le bien vivre ensemble doit être au coeur de notre quotidien.
Une conciliatrice de justice, Mme GAMON, assure une permanence à la mairie le 3ème mercredi de chaque mois de 9h00 à 11h15.
Vous pouvez également lui adresser un courriel à mdg.conciliation.justice@gmail.com
Les troubles de voisinage
Il y a des règles à respecter de bon voisinage et afin que tout le monde puisse bénéficier d’un moment de calme pour profiter de son espace extérieur, des barbecues en famille, d’une petite sieste le dimanche…
Un arrêté fixe les jours et horaires pour vos travaux bruyants :
Ils sont autorisés les jours ouvrables de 8h30 à 19h30, le samedi de 9h00 à 19h00 et sont interdits les dimanches et jours fériés.
Cette règle s’applique évidemment pour tous les bruits et la musique un peu forte en fait partie.
Merci de respecter vos voisins.
arrêté lutte contre les bruits de voisinage
La divagation des animaux
arrêté contre la divagation des animaux
Obligation de tenir les chiens en laisse dans les parcs et jardins
La propreté
Ordures ménagères
Le ramassage des ordures ménagères se fait le vendredi à La Suze, il faut donc sortir vos sacs le jeudi soir.
En cas de jour férié dans la semaine, la collecte est reportée au samedi, les sacs devront être sortis, dans ce cas, le vendredi soir.
Seuls les sacs estampillés sont ramassés et les sacs dont le contenu serait non conforme ne seront pas collectés.
Afin de lutter contre les dépôts sauvages, les dépôts de sacs non conformes, les dépôts à d’autres jours que ceux prévus pour la collecte, la Commune met à charge des contrevenants un recouvrement de 130€ pour tenir compte de l’ensemble des frais (main d’œuvre, véhicule, matériel, évacuation, frais administratifs pour traitement du dossier).
Déjections canines
La commune a installé plusieurs « caniparcs » dans le bourg de La Suze afin que nos compagnons puissent faire leurs besoins dans des endroits adaptés.
L’article R632-1 du Code pénal punit d’une contravention de 2ème classe la dépose de déjections sur un emplacement public (voie ou espace vert).
Propreté des trottoirs
Chaque riverain, qu’il soit propriétaire ou locataire, est tenu de maintenir en état de propreté le trottoir bordant son domicile, au printemps et en été (taille des arbres et arbustes, désherbage, enlèvement des feuilles mortes), en hiver (déneigement et sablage des trottoirs). En cas d’accident, les propriétaires, gardiens ou locataires peuvent être tenus pour responsables.
arrêté entretien des trottoirs et caniveaux
arrêté déneigement
Les fientes de pigeons
Nos rues sont maculés de fientes de pigeons, et ce n’est vraiment pas agréable ni esthétique. Nous luttons activement pour éloigner les pigeons du bourg, mais pour cela, il faut que chaque propriétaire obstrue les endroits ou accès où les pigeons nichent et prolifèrent. Le maire a donc pris un arrêté dans ce sens. Pour le consulter, cliquer ici.
Les plantations
Distances légales des plantations
Vous pouvez faire pousser des arbres et plantations librement dans votre jardin. Toutefois, certaines règles de distance sont à respecter à proximité de la propriété de votre voisin. L’entretien des plantations mitoyennes ou situées en limite de propriété ainsi que la cueillette des fruits de vos plantations répondent également à une réglementation précise.
Tous les renseignements ici
Plantations à proximité des lignes électriques
Afin de garantir la sécurité des personnes et le fonctionnement des lignes électriques, la réglementation a fixé des distances minimales à respecter entre les plantations des propriétés privées et les ouvrages électriques.
Les ouvrages électriques sont situés sur le domaine public ?
C’est à vous d’élaguer et d’abattre vos plantations situées sur votre propriété afin qu’elles n’empiètent pas sur la voie publique. Si vos plantations étaient amenées à toucher les lignes électriques, contactez ENEDIS
Les ouvrages électriques sont installés sur votre propriété ?
- Assurez-vous que le développement de vos plantations situées sous une ligne aérienne ne compromettra pas le respect des distances réglementaires de sécurité.
- N’effectuez aucune plantation ni aucune culture qui puisse être préjudiciable à l’établissement, à l’entretien, à l’exploitation et à la solidité des ouvrages.
- Garantissez à Enedis l’accès à votre propriété pour que l’entreprise puisse prendre en charge l’élagage et l’abattage de vos plantations si ces dernières s’avèrent trop proches voire touchent les lignes.
Toute intervention à proximité des ouvrages électriques devra obligatoirement faire l’objet d’une demande d’intervention DT-DICT.
Pour cela, il faut prendre attache auprès d’ENEDIS au 02.40.41.02.50. ou en effectuant la demande directement sur le site : http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr
L’entreprise ENEDIS vous guidera dans les démarches à suivre pour l’entreprise de l’élagage.
Le délai d’envoi de la demande papier est à réaliser au maximum 15 jours avant le début de l’intervention tandis que celui de la demande matérialisée est de 9 jours.
Pour information :
- il est formellement interdit à quiconque de tenter de monter sur les poteaux électriques ou téléphoniques
- les détériorations subies par un manque d’entretien seront à la charge du propriétaire de la plantation.
Plantations à proximité des lignes téléphoniques et fibres optiques
Afin d’éviter toute éventuelle interruption des services de téléphonie et d’internet, une surveillance et un entretien régulier des plantations à proximité des réseaux aériens sont à effectuer.
Conformément à l’article 85 de la Loi Chassaigne du 7 octobre 2016 pour une République numérique, il est de la responsabilité des propriétaires de terrain, du fermier ou leurs représentants, d’entretenir toutes les plantations implantées dans leur propriété privée.
L’élagage peut être réalisé par le propriétaire lui-même ou par une entreprise agréée de son choix.
Attention :
Toutes détériorations des lignes aériennes de télécommunication survenues par un manque d’entretien ou une mauvaise intervention du propriétaire seraient à la charge dudit propriétaire.
Si les lignes de téléphonie et d’internet sont fixées sur un poteau électrique, la démarche à suivre est celle applicable aux Plantations à proximité des lignes électriques.
Les déchets verts
Le brûlage des déchets verts est interdit. Tous les déchets verts doivent être déposés à la déchèterie.
circulaire-brulage-dechets-verts
plaquette_brulage_v2021
Le stationnement
Certaines rues du centre sont en zone bleue, le stationnement est limité à une heure trente de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dimanches et jours fériés :
- place du marché
- Boulevard Henri Wille, de la Place du Marché jusqu’à la Grande Rue
- Rue Jean-Jacques Rousseau, sauf pour les quatre places de stationnement situées devant le bureau de poste (stationnement limité à 15 minutes)
Des disques de stationnement sont disponibles en mairie.