La police municipale

Coordonnées

16, Grande Rue
72210 La Suze sur Sarthe
Tel : 06 45 47 72 82
ou 07 57 44 23 76
ou 02 43 77 30 49

Missions

Sous la responsabilité du Maire, la Police Municipale est en charge d’assurer le bon ordre, la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique.

Kelly GODFROY, Gardien Brigadier de la Police Municipale et Michel BONNEAU, Agent de Surveillance de la Voie Publique

Sécurité et Tranquillité publique

Face aux nuisances sonores, troubles du voisinage, manifestations publiques, le policier municipal prend les arrêtés nécessaires, assiste la gendarmerie lors des enquêtes, s’occupe de la gestion de la fourrière pour stationnement abusif et de l’enregistrement des déclarations pour détention de chiens 1ère et 2ème catégorie. Son rôle est de prévenir pour éviter au maximum d’intervenir.
Il veille sur les enfants qui empruntent la chaussée pour entrer et sortir des écoles, fait respecter le stationnement sur les emplacements réservés et la zone bleue.

Salubrité

Mission moins connue qui concerne le contrôle des des documents administratifs des marché, des cirques, des gens du voyage, la gestion du cimetière. Il est présent lors des arrivées et départs de corps sur la commune, représentant l’autorité du maire.

La proximité

La proximité est une des valeurs qui anime les policiers municipaux et ils veillent à rester à l’écoute des habitants.

Pour faire surveiller votre habitation, l’Opération Tranquillité Vacances (OTV) est un service gratuit proposé aux suzerains dont l’habitation peut être surveillée par la Police Municipale pendant leurs vacances.
Des passages, à des horaires variables, effectués fréquemment par le Policier Municipal sur tous les secteurs de la commune, ont en effet dissuasif sur les éventuels cambrioleurs.
L’inscription se fait :

soit directement au bureau du policier municipal
soit à l’aide de la fiche ci-jointe à imprimer et à compléter OTV Fiche à compléter

à déposer à l’accueil de la Mairie ou envoyer par mail à cette adresse

Recommandations importantes : OTV Annexes – recommandations

La Police Municipale s’équipe

Les policiers municipaux de la commune sont désormais équipés de caméras-piéton après y avoir été autorisés par arrêté préfectoral. Ces dispositifs d’enregistrement vidéo et sonore, composés d’une mini-caméra fixée à la poitrine des agents, ont une double finalité :

Outils de prévention, ces caméras garantissent l’administré d’une intervention en adéquation avec le code de déontologie de la Police Municipale.
Utilisées afin de restituer objectivement le déroulé d’une intervention et de matérialiser des faits, elles permettent également le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Les caméras se portent de façon apparente sur l’uniforme des policiers municipaux habilités, dans le respect de la législation en vigueur. Le déclenchement manuel de l’enregistrement par les agents de la Police municipale, fait obligatoirement l’objet d’une information auprès des personnes filmées, sauf si les circonstances l’interdisent ou ne le permettent pas. Un signal visuel spécifique perceptible lorsque la caméra enregistre. Il s’agit d’un cercle rouge au centre de la caméra.

Présentation détaillée des données personnelles collectées :

Les images et les sons captés par les caméras individuelles utilisées par les agents de police municipale lors de leurs interventions.
Le jour et les plages horaires d’enregistrement.
L’identification de l’agent porteur de la caméra lors de l’enregistrement des données.
Le lieu où ont été collectées les données.

Les enregistrements audiovisuels, hors le cas où ils sont utilisés dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, sont effacés au bout de six mois.

L’extraction des données ne s’effectue que par le responsable et agents dûment habilités de la police municipale à destination des officiers et agents de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale.

Conformément à l’article R 241-15, §III du code de la sécurité intérieure, les personnes concernées par un enregistrement peuvent connaitre les modalités d’exercice de leurs droits par demande auprès de la mairie ou introduire une réclamation auprès de la CNIL- 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07.

Quelques règles de sécurité routière

Il ne vous viendrait pas à l’idée de rouler en voiture sans portière, alors pourquoi rouler sans casque sur votre vélo ?
La seule carrosserie que vous possédez sur votre vélo est votre casque !

Le stationnement sur les trottoirs

Les stationnements sur trottoir sont interdits depuis le Décret n°2016-1849 du 23 décembre 2016 – art. 4 du code de la route. (Art R417-11).Cette mesure est passée inaperçue pour beaucoup d’entre-vous.
Etroit ou large, la voiture n’y a plus sa place
Vous êtes nombreux à penser, en toute bonne foi, ne gêner personne et n’entraver en aucune manière la circulation en vous garant à cheval sur un trottoir, surtout si l’espace piéton est suffisamment large pour laisser le passage aux poussettes ou aux fauteuils roulants.
La loi est très claire et se garer sur un trottoir, même « proprement », est désormais passible d’une amende de 135 €.
Arrêt de quelques minutes, tout autant interdit
Même si vous êtes resté au volant de votre voiture à passer un coup de fil ou à attendre votre passager parti retirer de l’argent au distributeur du coin, vous êtes considéré en infraction et passible d’une amende.