Le Conseil Municipal

Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Convocations

convocation du conseil municipal du 12 novembre 2024
convocation conseil municipal du 24 septembre 2024
convocation conseil municipal 2 juillet 2024
convocation conseil municipal du 28 mai 2024
convocation conseil municipal du 2 avril 2024
1-convocation conseil municipal du 13 février 2024

Délibérations et procès-verbaux du conseil municipal

La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique impose des modifications dans les règles en matière d’information du public sur les actes administratifs (délibérations, arrêtés, décisions du maire).Cette loi supprime le compte rendu du Conseil Municipal pour le remplacer par la liste des délibérations et le sens du vote. Le Procès-Verbal est publié dans la semaine sui suit la prochaine séance du Conseil Municipal au cours de laquelle il est adopté.

2024

délibérations du Conseil municipal du 12 novembre 2024
liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 novembre 2024
Procès Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 24 septembre 2024
liste des délibérations du conseil municipal du 24 septembre 2024
délibérations du conseil municipal du 24 septembre 2024
Procès Verbal conseil municipal du 2 juillet 2024
Procès Verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2024
délibérations du conseil municipal du 28 mai 2024
liste des délibérations du conseil municipal du 28 mai 2024
Procès verbal du conseil municipal du 2 avril 2024
délibérations du Conseil municipal du 2 avril 2024
liste des délibérations du Conseil municipal du 2 avril 2024
Procès Verbal du Conseil Municipal du 13 février 2024
Présentation du Débat d’Orientation Budgétaire 2024
liste des délibérations conseil municipal du 13 février 2024

2023

2022

2021

Compte Rendu du conseil Municipal du 14 décembre 2021
Compte Rendu du Conseil Municipal du 16 novembre 2021
annexe délibération Numérotation et changement de noms de voies
Compte-Rendu du conseil municipal du 5 octobre 2021
Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 juillet 2021
Compte-rendu du Conseil Municipal du 1er juin 2021
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 6 avril 2021
Tableau des subventions aux associations 2021
Budget Primitif 2021
Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 février 2021
Présentation Débat d’Orientation Budgétaire 2021

2020

compte-rendu du conseil municipal du 15 décembre 2020
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 17 novembre 2020
Compte rendu du conseil municipal du 29 septembre 2020
compte rendu du conseil municipal du 7 juillet 2020
compte rendu du conseil municipal du 9 juin 2020
compte rendu du conseil municipal du 26 mai 2020
compte rendu du Conseil Municipal du 3 mars 2020
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2020

Réunions du conseil municipal