REMANIEMENT CADASTRAL
Le remaniement consiste à confectionner un nouveau plan cadastral plus précis et mieux adapté à partir de levers topographiques effectués sur le terrain par des géomètres.
Il est initié et entièrement pris en charge par les services de l’Etat.
La commune de la Suze-sur-Sarthe participe uniquement à son organisation.
Étant à la phase finale des travaux, chaque propriétaire de parcelle(s) dans le périmètre du remaniement se verra adresser prochainement un document dans lequel se trouve la correspondance entre ancienne(s) et nouvelle(s) parcelle(s) ainsi que la contenance de la ou les nouvelle(s) parcelle(s). Il faudra donc lire attentivement ce relevé et, le retourner signé à l’adresse indiquée ci-dessus si aucune observation n’est à noter de votre côté :
BNIC NANTES – 2 rue du Général Margueritte – CS 13 513 – 44035 Nantes Cedex 01 ou par mail à l’adresse suivante : sdnc-bnic.nantes@dgfip.finances.gouv.fr
En cas d’interrogation, il vous est demandé de joindre le service de la Direction Départementale des Finances Publiques (DFIP) au numéro suivant : 02.28.24.18.52. ou par mail à l’adresse indiqué ci-dessus.
Dorénavant les relevés sont à envoyer directement à la DFIP.
La date limite d’envoi étant dépassée, il appartient à la DGFIP de vous renseigner sur le traitement qui sera réservé à votre demande.
Plans:
7204100346000AP010200004
7204101346000AN010100004
7204101346000AO010100004
7204101346000AR010100004
7204101346000AS010100004
7204101346000AT010100004
7204101346000AV010100004
7204101346000AW010100004
7204101346000AX010100004
legende
Une copie papier de ces plans au format A0 (1189 x 841 mm) seront aussi consultables à la mairie annexe du 26 janvier au 27 février sur prise de rendez-vous uniquement les mardis et les vendredis afin de limiter l’affluence de personnes.
Pour venir les consulter, il vous suffit d’appeler le numéro du service urbanisme au 02.43.39.95.91.