Tout riverain habitant sur le bord d’un cours d’eau est propriétaire de sa parcelle jusqu’à la moitié du cours d’eau. Cependant l’eau n’appartient à personne et son usage est commun à tous. Plusieurs droits et obligations concernent les riverains :
Droit d’usage de l’eau :
Ce droit est limité aux usages domestiques du riverain (arrosage, abreuvement des animaux, …) à conditions de préserver un débit minimum dans le cours d’eau. Tous travaux ou prélèvement d’eau doivent passer par une déclaration ou une autorisation auprès des de la Direction Départementale des Territoires.
Droit de pêche :
Le riverain dispose du droit de pêche sur sa parcelle sous réserve qu’il se soit acquitté de la taxe piscicole. Ce droit de pêche peut être cédé à titre gratuit à une Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
Obligation d’entretien :
Selon l‘article L.215-14 du Code de l’Environnement, l’entretien du cours d’eau est à la charge du propriétaire. Débroussaillage, élagage, abattage d’arbres, enlèvement des encombres… toutes ces interventions incombent aux riverains, mais doivent être réalisées de manière raisonnée. Pour vous aider, le Syndicat Mixte Sarthe Est Aval Unifié (SMSEAU) a réalisé une plaquette de communication qui contient des conseils d’entretien pour une gestion adaptée de la ripisylve.
Pour plus de renseignements, consulter la plaquette ici ou le site internet ici