Par arrêté en date du 18 décembre 2024, le Maire de la commune de La Suze-sur-Sarthe a prescrit le lancement d’une procédure de modification simplifiée n°3 sur le PLU en vigueur. L’objectif est de modifier l’article 3 du règlement de la zone N en vue d’intégrer à la règle d’interdiction de toute construction prenant accès direct sur les portions de voies indiquées aux plans de zonages (RD23, déviation de la RD23 et Rd31) un principe d’exception pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics ainsi que les projets renouvelables et d’intérêt général.
Le projet de modification simplifiée n°3 du PLU, l’exposé des motifs et les avis émis par les Personnes Publiques Associées seront mis à disposition du public au service urbanisme, sise au 1 rue des Tanneurs, du 22 février 2025 au 23 mars 2025 pendant les heures habituelles d’ouverture de ce dit service :
Le lundi, mardi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Le jeudi de 8h30 à 12h00
Le projet de modification simplifiée n°3, comprenant la notice présentant ledit projet et le recueil des actes administratifs lui étant propres, sera consultable sur le site internet de la commune de La Suze-sur-Sarthe aux dates susmentionnés.
Dans cette même période, le public pourra formuler ses observations :
- Sur un registre accompagnant le projet de modification simplifiée mis à disposition ;
- En adressant un courrier à l’attention de M. le Maire, Commune de La Suze-sur-Sarthe – 16 Grande Rue -72210 La Suze-sur-Sarthe ;
- Par courriel à l’adresse mail suivante : contact@lasuze.fr et à l’attention de M. le Maire.
Les observations et propositions émises seront présentées devant le Conseil municipal avant la délibération d’approbation du projet.
Afin d’informer le public, un avis précisant l’objet de la modification simplifiée n°3 du PLU, les lieux, les jours et heures où le public pourra consulter les projets et formuler ses observations, a été affiché dans la vitrine extérieure de la mairie de La Suze-sur-Sarthe depuis le 12 février dernier. Cette information a aussi été relayée à travers une actualité publiée, elle aussi, à cette même date.
La mise à disposition au public du dossier relatif à la modification simplifiée n°3 du PLU a également fait l’objet d’une parution par voie de presse le 11 février 2025 (Ouest France).
Rapport de présentation du projet de modification
Arrêté 2024-436 engageant la modification simplifiée n°3 du PLU
délibération 011-2025_Plan_local_d’urbanisme_modification_simplifiée
AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
Parution Ouest France