Conformément à la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, de nouvelles règles et obligations sanitaires apparaissent. Le décret n°2021-1059 du 7 août 2021 redéfinit les champs d’application du pass sanitaire et de la vaccination selon les lieux et les corps de métiers.
Plus d’informations sur les liens ci-après :
Pass sanitaire étendu et vaccination obligatoire des soignants : ce que dit la loi :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15084
Quels sont les lieux où le pass sanitaire est nécessaire ?
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14896