A compter du 1er janvier 2022, la loi prévoit que toutes les communes de plus de 3 500 habitants doivent être en capacité de recevoir et d’instruire des demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU) reçues par voie électronique.
Pour répondre à cet objectif, un guichet numérique dédié permettant le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme a été mis en place.
Concrètement, s’il est toujours possible de déposer ses demandes au format papier, ce service dématérialisé offre la possibilité pour les particuliers et professionnels de déposer en ligne les :
– Certificats d’Urbanisme opérationnels (CUb)
– Déclarations Préalables (DP)
– Permis de construire (PC)
– Permis de démolir (PD)
– Permis d’aménager (PA)
Il a été décidé d’anticiper l’échéance du 1er janvier 2022, et de déployer dès à présent le Guichet des autorisations d’urbanisme.
Il est accessible à l’adresse suivante : https://valdesarthe.geosphere.fr/guichet-unique
Ci-dessous le guide d’utilisation :